CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 30/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.nuagedesprit.com, exploité sous le nom commercial Maison d’Etoiles.
1. Identité du vendeur
Le site www.nuagedesprit.com est exploité par : Trotzier Fanny
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Maison d’Etoiles
Marque / nom utilisé pour le site : NuageDesprit
SIREN : 910371277
SIRET : 91037127700021
Adresse : 21 rue Darthé, Choisy le roi, 94600, France
E-mail : contact@nuagedesprit.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de NuageDesprit et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
NuageDesprit apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois, les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison des conditions de prise de vue ou de l'affichage des couleurs sur les écrans.
Les produits faits main peuvent également présenter de légères variations ou particularités qui ne constituent pas nécessairement un défaut.
4. Prix
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros.
NuageDesprit bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix sont donc indiqués hors TVA, avec la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués séparément au Client avant la validation définitive de la commande.
NuageDesprit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.
La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
NuageDesprit se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d'erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité d'un produit. Le Client sera alors informé et remboursé dans les meilleurs délais.
6. Paiement
Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par NuageDesprit.
NuageDesprit ne conserve pas les données bancaires du Client.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison peuvent être prolongés en cas de week-end, de jour férié, de perturbation du transporteur ou de tout autre événement indépendant de la volonté de NuageDesprit.
En cas de retard important, le Client peut contacter NuageDesprit à l'adresse contact@nuagedesprit.com
Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception. En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé de prendre des photographies du colis et de son contenu et de contacter NuageDesprit dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer NuageDesprit de sa décision de se rétracter par une déclaration claire par e-mail à contact@nuagedesprit.com, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de sa demande de rétractation pour retourner le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un état neuf, permettant leur remise en vente, avec leurs accessoires et emballages.
En cas de produit ayant été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, NuageDesprit se réserve le droit de prendre en compte la dépréciation constatée dans le montant du remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux ou que NuageDesprit a indiqué prendre ces frais à sa charge.
NuageDesprit rembourse le Client de la totalité des sommes versées pour la commande concernée, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. NuageDesprit peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du Client.
9. Produits défectueux ou endommagés
Les produits sont soigneusement contrôlés et emballés avant leur expédition.
En cas de réception d'un produit présentant un défaut, une détérioration ou une anomalie, le Client est invité à contacter NuageDesprit dans les meilleurs délais à l'adresse contact@nuagedesprit.com, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Afin de traiter la réclamation, le Client est invité à transmettre des photographies et/ou une vidéo du produit concerné ainsi que de son emballage.
Ces éléments permettent à NuageDesprit d'examiner la situation et de déterminer les modalités de prise en charge.
Lorsque la responsabilité de NuageDesprit est établie, le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Les dispositions du présent article ne limitent pas le droit de rétractation du Client lorsqu'il est applicable.
10. Garanties légales
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bénéficier des autres recours prévus par la législation applicable.
11. Responsabilité
NuageDesprit ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
NuageDesprit ne peut notamment être tenue responsable des retards ou problèmes résultant du transporteur après remise du colis à celui-ci, sans préjudice des droits légaux dont bénéficie le Client.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.nuagedesprit.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable de NuageDesprit est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement et la livraison des commandes ainsi que pour assurer la relation avec les Clients.
Pour plus d'informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec NuageDesprit.
À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
15. Acceptation des CGV
La validation d'une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.